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Albert Londres
Public ou privé
   Frédéric Legrand, aka Albert II   le 11/03/2012
 
 

À qui confier le robinet ?

 

À l’occasion du Forum mondial de l’eau et de l’Alter-forum qui se tiennent tous deux à Marseille cette semaine, Albert suit le parcours de l’eau qui nous alimente, depuis la source pure et gratuite de montagne jusqu’au service de traitement des eaux usées. Aujourd’hui : régie publique ou gestion privée, entre les deux leur cœur chavire.

Comme pour ses bus, ses bennes à ordures ou ses ports de plaisance, l’élu local se retrouve face à l’éternel dilemme : gérer l’eau directement en régie publique ou déléguer au privé ? Car amener de l’eau dans un robinet, cela suppose des usines de traitement, un réseau de tuyaux et du personnel pour les faire fonctionner. Qui est le plus efficace ET le moins cher pour faire tourner tout ça ? À Marseille comme dans 60% des communes de France, l’élu local a répondu : vive le privé.

Inspections surprises. Pour déterminer si l’entreprise est définitivement le nec plus ultra en gestion de l’eau, Albert a donc décroché son téléphone et interviewé scientifiques, économistes, militants. Il s’est aussi calé dans un bon canapé, avec délectation et des dizaines de pages de rapports technico-financiers. Et une majorité se dessine : oui, le privé pourrait être d’un bon rapport qualité-prix SI, et seulement si, il y avait de la concurrence, comme on l’enseigne en première année d’économie. Sauf que de concurrence dans le marché de l’eau, il n’y a point, ou trop peu. Qui le dit ? Même pas des dangereux gauchistes : en janvier dernier, après une série d’inspections surprises, la Commission européenne a ouvert une enquête contre les trois géants de l’eau français [1], soupçonnés « d’entente et abus de position dominante ». En passant, la Commission a « dessaisi les autorités de concurrence » françaises pour toute enquête dans le secteur de l’eau. Manière élégante de pointer qu’elles n’auraient pas fait leur boulot [2].

Les communes françaises, dont Marseille, auraient-elles été victimes d’un « cartel » de vendeurs d’eau ? On peut le craindre : en 2006, l’UFC Que Choisir avait publié une enquête sur la surfacturation dans le marché de l’eau, évaluant à plus de 50% la marge de la Société des eaux de Marseille (SEM). L’ensemble de la profession avait hurlé au scandale, menacé de procès en diffamation. Six ans après, où en est-on ? « Le Syndicat de l’eau d’Île-de-France a demandé un droit de réponse, mais sinon, aucune autre suite juridique », souligne Grégory Caret, directeur de l’observatoire de la consommation à Que Choisir. Il faut dire que dès 2003, la Cour des comptes avait tiré la sonnette d’alarme, pointant l’opacité des comptes et des contrats de gestion privée de l’eau, rendant difficile le contrôle et la mise en concurrence des entreprises.

Rentabilité « correcte ». Sur ce point, Marseille est un véritable cas d’école : conclu en 1960, le contrat de délégation de l’eau n’a jamais été remis en concurrence durant 50 ans. Il était simplement renouvelé par des avenants, dix-neuf au total. La SEM étant elle-même une filiale commune aux deux grands Véolia et Suez, la concurrence n’était pas féroce. Dans un rapport d’octobre 2010, un cabinet d’audit mandaté par la communauté urbaine pour étudier les comptes de la SEM évalue sa rentabilité impôts déduits entre 8,7% et 12,7% entre 2005 et 2009. Des taux « corrects pour un contrat dont l’échéance [31 décembre 2013] est proche », estime l’auditeur. « Et encore, ces taux sont sous-évalués, estime Bernard Mounier, de la coordination Eau bien commun Paca. Les entreprises ajoutent à leurs charges des dépenses qui ne devraient pas y être ». Dans un rapport de 2011, la Cour des comptes jugeait « trop favorable au délégataire [privé] » un contrat lui permettant d’afficher une marge nette de 13,19%.

Plus drôle encore : le prix de l’eau à Marseille dépend parmi d’autres d’un coefficient qui permet d’augmenter le tarif quand les volumes consommés baissent [3]. « Si ce coefficient correctif trouve une justification économique, il limite cependant les risques de la SEM, inhérents à ce type de service », tacle le cabinet d’audit. Qui note un peu plus loin : « Les paramètres de cette formule sont difficilement contrôlables par MPM, du fait que seule la SEM dispose des données clientèles permettant de les confirmer. »

Contrainte. Le manque de contrôle par les politiques n’est pas propre à Marseille : dans son rapport de 2011, la Cour des comptes note que les indicateurs que doivent récupérer les collectivités sur la gestion de l’eau « sont plus souvent vécus [par les élus et fonctionnaires] comme une contrainte que comme un instrument de pilotage ». Ce qui est dommage : en négociant un petit peu ou en menaçant de passer en régie, plusieurs collectivités ont obtenu des baisses allant jusqu’à 25% du prix de l’eau. « C’est bien la preuve qu’il y avait surfacturation, tranche Grégory Caret. Mais le marché est encore loin d’être nettoyé. » La Cour des comptes continue de réclamer une plus grande transparence dans les comptes-rendus financiers et d’activités des différentes délégations d’eau, pour que les collectivités puissent mieux contrôler leur travail. La région Paca a mis en place un service mutualisé de conseils technique et financier pour aider les collectivités en délégation ou en régie. À Marseille, la communauté urbaine a obtenu une baisse de 5% du prix au m3 à partir de janvier 2011. Mais la majorité PS-UMP a tout de même reconduit en juillet le principe d’un gestion privée. Ne reste plus qu’à choisir l’heureux gagnant.

DEMAIN : tuyaux et conduites, l’interminable lutte contres les fuites

Photo Daskerst, licence CC

Notes

[1] Veolia, Suez et SAUR.

[2] Une enquête de l’Autorité de la concurrence française avait pointé une « limitation sensible » de la concurrence dans le marché de l’eau, mais avait abouti à un non-lieu partiel : le texte de la décision ici.

[3] En dessous d’un certain volume de référence.


 



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